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DPO-as-a-Service
France ↔ USA
Une expertise de niche pour les entreprises qui accélèrent
Votre DPO externalisé, votre avocat IA Act et votre expert data privacy américain - en un seul mandat.
Conçu pour les startups, PME et ETI françaises qui développent une présence aux États-Unis, sans recruter à plein temps.
La conformité data, un actif stratégique
Pour une startup, PME ou ETI française qui s'internationalise, la conformité data n'est plus une contrainte réglementaire secondaire. C'est un programme structuré qui conditionne l'accès aux marchés, la signature des contrats B2B et la valorisation de l'entreprise.
Le marché américain exige aujourd'hui une documentation data irréprochable : vos clients enterprise, vos partenaires financiers et vos acquéreurs potentiels s'y attendent. Un programme transatlantique bien construit n'est pas un coût - c'est un accélérateur commercial.
Goossaert Law structure ce programme pour vous : RGPD, AI Act, Data Act, NIS2 côté France, CCPA/CPRA et lois sectorielles côté US, clarté et efficacité en fil conducteur. Un interlocuteur unique, deux juridictions maîtrisées.
Un abonnement mensuel au périmètre clair et transparent
L'offre DPO-as-a-Service est conçue pour les dirigeants
qui souhaitent externaliser à 100% la conformité data de leur entreprise.
Documentation de la conformité
Registre des traitements RT et ST, analyses d'impact, gouvernance IA, politiques de confidentialité UE/US, encadrement des transferts hors UE.
Revue et négociation de contrats
DPA fournisseurs, clauses privacy et cyber (RGPD/lois US, AI Act, Data Act, NIS2, etc.), contrats clients et réponses aux RFQ.
Gestion de crise cyber
Qualification de violation, notification CNIL et personnes concernées, liaison réglementaire US, mise en place d'une procédure de gestion des violations.
Un mandat calibré pour votre phase d'expansion
1
Transatlantique par défaut
Un programme de conformité qui intègre simultanément les obligations françaises, européennes et américaines (fédérales et étatiques).
2
Due diligence
prête à tout moment
Une documentation tenue à jour pour que tout processus M&A, levée de fond ou cycle de vente enterprise vous trouve préparé.
3
Avocats partenaires US
Une coordination juridique fluide assurée via des partenariats avec des avocats français et américains aux Etats-Unis.
Ils nous ont fait confiance
Group General Counsel & Compliance, Fraikin SAS
Nicolas Goossaert a couvert la mission de DPO externe du Groupe Fraikin pendant plus de douze mois au cours desquels j'ai pu apprécier l'étendue de son expertise technique aussi bien que ses qualités personnelles et humaines. Nicolas maîtrise très bien son sujet, a une approche très pragmatique et la capacité de s'adresser aux opérationnels comme au top management pour les sensibiliser ou les convaincre sur les sujets de conformité au RGPD.